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Conditions générales de vente

Article 1 – informations légales

Dénomination : Champagne CAILLEZ LEMAIRE Siège social :14 rue Pierre Curie RCS : 388 471 047 RCS REIMS Tél : 03 26 58 41 85 Email : champ-caillez.lemaire@wanadoo.fr Représentant légal : Virginie Vanpoperinghe Capital social : 150 000.00 € Forme juridique : SARL Nom du site hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX 08 99 70 17 61

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente en ligne

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 3 - Commandes

3-1 Passation et préparation de la commande.

L'ordre est passé par Internet. Le règlement en ligne valide la commande. Le client reçoit un e-mail de confirmation.

3-2 Indisponibilité du produit

Le vendeur s'engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et prix équivalents. A défaut d'accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l'article L 121-20-1 du Code de la consommation.

3-3 Droit de rétractation

Le client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le client devra informer le vendeur par écrit (email ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.

Il pourra à cette fin recopier ce modèle :
A l'attention de Champagne CAILLEZ LEMAIRE
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien décrite ci-dessous :
Commandé le ................... /reçu le ...................
Nom du/des consommateur(s) : ...............................
Adresse du /des consommateur(s) : ...............................
Signature du/des consommateur(s) : ...............................
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : ...................

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes réalisées par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ni aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique de la part du client lors de sa commande (format spécial, conditionnement personnalisé, …).

Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner la marchandise non souhaitée dans son emballage d'origine pour échange ou remboursement, sans pénalité. Le retour se fera à l'attention de Virginie Vanpoperinghe, Champagne CAILLEZ LEMAIRE, 14 rue Pierre Curie, BP 11, 51480 DAMERY.

Le client devra prendre en charge les frais de retour de la marchandise. Les frais sont estimés à la somme de : 24 € environ pour tout colis, renvoyé par la poste ou par transporteur.

Article 4 - Livraisons

4-1 Mode et délais de livraison

Les colis sont acheminés par la Poste ou par un transporteur privé, comme Geodis, à l'adresse indiquée lors de la commande.
(Précisions sur le service : Nous informons le client que la délivrance de produits sur l'ensemble du territoire français (métropole) est de 48 à 72 heures à compter de l'expédition. Mais les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ils n'engagent pas notre responsabilité.)

4-2 Adresse de livraison

En cas de modification de l'adresse de livraison, le bénéficiaire du colis doit en informer la société CAILLEZ LEMAIRE le plus rapidement possible. Dès que la commande part de nos locaux, il est impossible de la modifier.

4-3 Retard de livraison

Nous nous engageons à livrer votre commande dans le délai de 10 jours. A défaut de livraison dans ce délai, le vendeur devra procéder au remboursement de cette commande dans les conditions de l'article L 121-20-1 du Code de la consommation.

Article 4-4 – Aire géographique de livraison

La zone de livraison des produits en vente sur le site ne comprend que la France métropolitaine, hors Corse et autres territoires insulaires.

4-5 Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société (casse, perte, vol, etc) s'effectue à la remise des produits au transporteur.

4-6 Transport

Le bénéficiaire doit, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires avec le livreur et adresser au transporteur une lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce. Une copie nous sera adressée simultanément.
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

Article 5 - Prix

Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Pour une expédition en France métropolitaine, le prix facturé comprend les frais de port.
Sauf accord entre les parties, le règlement s'effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, le paiement tardif entraînera l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € pour les ventes conclues au profit de clients professionnels.

5-1 Remises exceptionnelles

Pour le lancement de notre boutique en ligne, nous proposons à nos clients français, dont nous avons les adresses mail, une remise exceptionnelle de 10 %, valable jusqu'au 15 août 2020.
Il sera possible ponctuellement, d'avoir d'autres remises, mais moins fortes, et toujours limitées dans le temps.

5-2 Remise « fidélité »

Les achats sur notre site génèrent des points : pour 1 € d'achat, obtention d'1 point. Ces points sont utilisables (ou pas) lors des commandes suivantes passées dans les 6 mois. Le client peut cumuler les points et attendre d'en avoir plus, pour les utiliser (dans la limite des 6 mois après la dernière commande).
300 points donnent droit à 2 % de remise, 500 points donnent droit à 3 % de remise et 1000 points donnent droit à 5 % de remise.
Cette remise « fidélité » se cumule avec la remise exceptionnelle de 10 %, valable sur toutes les commandes, passées lors du lancement du site jusqu'au 15 août 2020.

Article 6 - Modalités de paiement

Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande par le module de paiement sur notre site Internet
La commande est validée après son paiement effectif.

Article 7 – Réserve de propriété

Conformément à l'article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Article 8 - Litiges

L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.

Contrat conclu par un consommateur français à partir de France : le contrat est soumis à la législation française.
Il est expressément attribué compétence au Tribunal de grande instance de Reims.

Article 9 - Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 10 - Protection des données personnelles

En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations recueillies sur les interfaces du site ne feront jamais l'objet d'une communication extérieure, sauf pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Il peut exercer ce droit :
- par email à champ-caillez.lemaire@wanadoo.fr
- par courrier à 14 rue Pierre Curie, BP 11, 51480 DAMERY

Article 11- Archivage et preuve

Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l'exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d'erreur.

Article 12 – propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.

Article 13 – Réclamation

Pour toute réclamation, le client pour envoyer son courrier, à l'attention de Virginie Vanpoperinghe, Champagne CAILLEZ LEMAIRE à l'adresse suivante : 14 rue Pierre Curie ou bien par mail : champ-caillez.lemaire@wanadoo.fr

Article 14 – Garantie et responsabilité

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l'article 1648 du Code civil.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n'est tenu que d'une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 15 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins est interdite, le client et le bénéficiaire s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.